Oui, les organismes domiciliés au sein de l’Union européenne peuvent créer un compte sur la plateforme. Il suffit de fournir les informations d’identification nécessaires (nom légal, numéro d’enregistrement, pays d’origine) lors du processus d’inscription.

Pour faire reconnaître un diplôme obtenu à l’étranger, il est nécessaire de solliciter une évaluation auprès du centre ENIC-NARIC France. Cette démarche permet d’obtenir une attestation de comparabilité précisant le niveau du diplôme dans le système français.

La médiation se déroule en plusieurs étapes : dépôt de la demande, analyse du dossier, échanges entre les parties, puis proposition de solution. Elle vise à résoudre les différends de manière amiable et confidentielle.

Oui, les organismes domiciliés à l’étranger peuvent déposer une demande d’enregistrement, à condition de démontrer que la certification respecte les exigences de qualité et de transparence du référentiel français.

Le supplément au diplôme est délivré par l’établissement d’enseignement supérieur. Vous devez contacter le service des études ou le secrétariat pédagogique pour en faire la demande.

Oui, la saisine de la médiation de France Compétences est totalement gratuite pour les usagers. Aucun frais n’est demandé pour l’examen de votre demande ou pour la médiation elle-même.